LEGAL Board
Le LEGAL Board a pour vocation d'informer et d'accompagner nos membres sur les questions juridiques cruciales pour les grandes entreprises de construction. Il surveille de près l'évolution rapide des lois et réglementations, et diffuse des informations essentielles sur les nouvelles dispositions législatives afin de proposer des solutions pratiques pour le quotidien des entreprises.
AXES
PRIORITAIRES
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Réforme de l’agréation
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Marchés publics :
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Mémorandum
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Monopoles
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Responsabilités :
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extracontractuelle
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en cas d'accident sur les chantiers de construction
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Impact des PFAS sur les travaux de terrassement et de drainage en Flandre
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Design & Build (art 36 RGE)
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Le Schéma de Développement Territorial wallon (SDT)
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Le règlement sur les subventions étrangères
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Les impétrants
Les sujets abordés au LEGAL Board sont vastes et diversifiés. Certains, tel que la problématique des PFAS, devront continuer à être suivis, tandis que d’autres thèmes seront proposés au cours de l’année 2024, tel que l’établissement des revendications et décomptes pour lesquels des exposés de cabinet d’avocats combinés à des échanges entre les membres permettront certainement de dégager de bonnes pratiques.
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