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MEMORANDUM

Nous sommes fiers de présenter notre mémorandum, un document stratégique reflétant notre vision et nos recommandations en vue des éléctions 2024. Face aux défis contemporains et à venir, notre mémorandum propose des axes d'action clairs, basés sur une analyse approfondie et une compréhension intime des besoins de nos membres. Nous invitons tous les acteurs concernés, des professionnels du secteur aux décideurs politiques, à explorer nos propositions et à se joindre à nous dans ce voyage vers un avenir construit sur des fondations solides et durables.

Modern Architecture

Nos objectifs sociétaux

  • Réaliser toutes les INFRASTRUCTURES & les BÂTIMENTS nécessaires au bon fonctionnement de la société et qui répondent aux besoins de la population

  • engager & former de la MAIN D’OEUVRE qui travaille dans des CONDITIONS DE TRAVAIL ATTRACTIVES

  • réaliser des projets de QUALITÉ et FINANCIÈREMENT ACCESSIBLES

  • investir dans la DURABILITÉ en visant, à terme, la DÉCARBONATION TOTALE des processus de construction

RÔLE CLEF

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Quel rôle clef les autorités publiques peuvent-elles jouer pour contribuer au développement durable du secteur ?

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1. INVESTISSEMENTS
PUBLICS & PERMIS

Objectif final : par une continuité des investissements publics et une répartition équilibrée d’investissements publics importants, le secteur dispose d’une prévisibilité et d’une stabilité qui lui permettent d’investir dans son développement à long terme (personnel & matériel). Les autorités publiques ont ainsi un rôle clef à jouer dans le développement du secteur en planifiant bien les investissements publics.

1. Atteindre la norme de 4% du PIB pour les investissements publics (bâtiments publics + infrastructure ferroviaire, routière et maritime) : La norme d’investissements actuelle : Belgique – 2,4% PIB vs Europe – 3% PIB vs France & Pays-Bas – 3,8% PIB: 

  • investir dans la rénovation énergétique des bâtiments + réaliser & rénover & entretenir les infrastructures + prévoir les effectifs pour garantir la bonne gestion des projets publics.

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2. Délivrance fluide de permis robustes :

  • repenser les procédures de délivrance des permis > soutenir des objectifs sociétaux à long terme

  • créer un soutien sociétal aux projets et améliorer la prévisibilité en diminuant les objections et les recours

2. LEGISLATION MARCHÉS PUBLICS
& DURABILITE

Objectif final : par des processus clairs & transparents, les autorités publiques donnent confiance aux entrepreneurs pour remettre des offres de qualité aux maîtres d’ouvrage. Par l’évaluation des marchés publics sur le coût à long terme des offres (durabilité des matériaux, coûts d’entretien et de rénovation, …) plutôt que le coût à court terme (coût de réalisation), les autorités publiques jouent un rôle essentiel dans la proposition d’offres de qualité sur le long terme et stimulent le secteur à investir dans la recherche de processus et de matériaux innovants.

1. Améliorer le contenu des marchés publics :
 

  • ajuster l’équilibre des risques, de manière à ne pas imposer des risques aux entrepreneurs qu’ils ne peuvent gérer (et qui gonflent inutilement les coûts des offres – par exemple les risques liés à l’obtention de permis, pollution inconnue, ...)​

  • imposer comme règle générale, l’attribution d’un marché public à l’offre ayant le meilleur rapport qualité – prix + qualité des projets évaluée e.a. sur le coût à long terme des projets - c.à.d. réalisation, rénovation & entretien

  • davantage de standardisation à travers l’utilisation des modèles de contrats (existants)

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2. Améliorer le processus de gestion des marchés publics : une meilleure qualité des offres peut être obtenue en

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  • prévoyant des compensations financières raisonnables pour les entrepreneurs qui vont jusqu’au bout duprocessus de sélection mais qui n’obtiennent pas le marché ou quand l’appel d’offre est annulé par le maître d’ouvrage

  • prévoyant le temps nécessaire pour les entrepreneurs d’élaborer des dossiers de qualité

  • soutenant le recours à la procédure restreinte en vue de limiter les coûts inutiles des soumissionnaires, en :

    • sélectionnant d’abord les opérateurs économiques qui peuvent ensuite remettre une offre

    • sélectionnant enfin les meilleurs candidats (nombre restreint) qui peuvent continuer dans le processus


Exception : prévoir comme seule exception, l’attribution à l’offre ayant le prix le plus bas uniquement sous 2 conditions : des travaux standardisés et qualité entièrement définie dans le cahier des charges.
 

  • élaborant un meilleur cadre légal pour la procédure concurrentielle avec négociation

3. COMPETITIVITE du
MARCHÉ du TRAVAIL
en Belgique
(FISCALITÉ & FLEXIBILITÉ
dans un cadre européen)

Objectif final : limiter la sous-traitance étrangère et engager sur le payroll en Begique, c’est permettre davantage de maîtrise des processus de construction, de qualité et de sécurité sur les chantiers ; «engager du personnel», c’est le signe concret d’une entreprise à ses salariés qu’elle souhaite grandir et se développer en Belgique et souhaite permettre à ses salariés d’évoluer au sein de l’entreprise. Plus de travailleurs sur le payroll belge = plus de contributions sociales. Si les autorités souhaitent soutenir cette ambition, il est important de créer un level-playing-field entre les sous-traitants étrangers et les travailleurs engagés par les entreprises en Belgique.

1. Diminuer les charges sur le travail : 

Celles-ci doivent diminuer de telle manière qu’il soit plus attractif pour les entreprises d’engager de la main d’oeuvre plutôt que de faire appel à la sous-traitance étrangère (actuellement, pour les grandes entreprises de construction, il existe une différence totale de +/- 9 euro/heure de coût entre un travailleur étranger et un travailleur sur le payroll belge)

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2. Accord sectoriel sur la flexibilité des heures de travail : La même flexibilité doit pouvoir être instaurée pour les propres travailleurs que pour les sous-traitants (étrangers) (le travail le weekend doit, par exemple, être légalement encadré ….)

 

3. Combattre la fraude sociale : 

Les mêmes règles pour les entrepreneurs étrangers que pour les entreprises belges. Les autorités doivent permettre aux entreprises belges de disposer des outils pratiques pour pouvoir combattre efficacement la fraude sociale.

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